Modele de Contrat

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 Récapitulatif partie technique. Type de contrat : à clauses Minimales Client : Hotel Four Points By Sheraton Délais d'intervention : 6h de 9h à 17 h Délais de remise en service : 6 heures. Délais d'intervention pour usagers bloqués : 60 min. Horaires de dépannage : 7/7 de 9h à 17h Type de carnet d'entretien : Electronique  Papier  Etat de lieux de l'ascenseur : Marche.

Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

ALS ASCENSEURS Sommaire OFFRE.............................................................................................................................................- 5 PARTIES..........................................................................................................................................- 5 PRIX................................................................................................................................................- 6 ETAPES DE LA CONCLUSION ET DE L’EXECUTION DU CONTRAT-TYPE.......................- 6 Article 1 : Maintenance préventive..................................................................................................- 6 Article 2- Maintenance Corrective..................................................................................................- 9 Article 2.1 – Contrat........................................................................................................................- 9 Article 2.2 Clause étendues..........................................................................................................- 10 Article 4 – Comptes rendus...........................................................................................................- 10 Article 4.1 compte rendus suite à une intervention.......................................................................- 10 Article 4.2 – comptes rendus suite au panne répétitive.................................................................- 11 Article 4.3 compte rendu annuels..................................................................................................- 11 Les Options personnalisées............................................................................................................- 12 Article 5 – Prestations non incluses au Contrat.............................................................................- 12 Article 6 – délais d'intervention.....................................................................................................- 12 Article 6 – Délais de remise en service.........................................................................................- 13 Article 6.1 – délais de remise en service – cas générale................................................................- 13 Article 6.2 – délais de réparation pour remplacement de pièces standard prévues au contrat à clauses............................................................................................................................................- 13 Article 6.3 – Délais de réparation pour remplacement de pièces importantes prévenues au contrat à Clauses étendues............................................................................................................................- 13 Article 6.4 – délais de réparation dans les autres cas....................................................................- 14 Article 7 – prise en charge.............................................................................................................- 14 ASSURANCE :.............................................................................................................................- 14 Article 8 – Remise des équipements en fin de contrat...................................................................- 15 Article 9 – Documentation.............................................................................................................- 15 Article 10 – Suspension.................................................................................................................- 16 Article 12 – Accès – Consignes – personnel et moyens du prestataire.........................................- 16 -

OFFRE

Le present document et le contrat type pour la maintenance de Huit (08) ascenseurs, Septe (07) Electrique MRL, et un (01) Hydraulique. Le présent contrat prendra effet après la signature de l’ouvrage en date du : 01/03/2016 pour une durée de Dix (10) mois, soit jusqu’au 31/12/2016. Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

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PARTIES

SPA SIH, Société d’investissement Hôtelier, Domiciliée à : BP n° 64 Club des pins Staouali – Alger , Propriétaire du Four Points By Sheraton Oran domiciliée à : Boulevard du 19 Mars – Oran Enregistré sous : RC n° 01B0015246, N°ID Fiscale N° 000116001524660 Ayant confié la gestion du dit hôtel au titre d’un mandat de gestion à Strawood EAME License et services Company BVBA Dument représentée par Monsieur JEROME GOEHNER, agissant en qualité de Directeur Général. Après aussi Dénommée « LE CLIENT » D’une part, Et La société Advent Lift service (ALS Ascenseurs), inscrite au Registre du commerce sous le n° 15A1384238/13-00 dont le siège social est situé à Chetouane,Tlemcen, représentée par M. BELKEBIR Omar en qualité de : Gérant , ci-après dénommé le «Prestataire», d’autre part,

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PRIX

Prix de l’entretien annuel pour les Huit ascenseurs (HTVA) : ……………….. Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

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Modalités de payement : Le payement s’effectueras chaque trimestre, soit …………… par trimestre ETAPES DE LA CONCLUSION ET DE L’EXECUTION DU CONTRAT-TYPE Article 1 : Maintenance préventive.

La maintenance préventive sera effectuée pendant les jours ouvert entre 08 H 00 et 17 H 00. Les vérifications périodiques à réaliser sont listées ci après. Si l'une des vérifications périodiques révèle une anomalie ou un défaut. La phase de maintenance appropriée doit être effectué dans les plus brefs délais et consignée sur le carnet d'entretien. Lors de chaque intervention préventive. Le technicien prendra contact avec le responsable du site : Il procèdera également à la mise en place d'un affichage au niveau de la porte palière du rez-de-chaussée informant de son intervention.

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Vérifications Périodique : L’écart entre deux visites successives ne pourra être supérieur à 02 jours. Sachant qu'une intervention de dépannage. Seule. Ne pourra en aucun cas tenir lieu de visite périodique. 1. Contrôle des envois cabine, des appels paliers et de tous les voyants lumineux. 2. Essai du dispositif de secours : alarme 3. Vérification de la précision d'arrêt à chaque niveau 4. contrôle portes palières à chaque niveau : vérification des verrouillages et contact de fermeture dispositif limitant les possibilités d'actes de vandalisme si Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

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existant. 5. Vérification de l'éclairage cabinet compris éclairage de secours. 6. Contrôle de la signalisation palière et cabine. 7. Vérification du confort de déplacement de la cabine. 8. Vérification du bon fonctionnement du dispositif de réouverture de porte. 9. Vérification de dispositif de fermeture de la machinerie. 10. Contrôle de l'éclairage machinerie. 11. Contrôle des niveaux d'huile palier moteur et treuil pour les appareils de type électrique.

Vérification Mensuelle : Au moins une visite de vérification mensuelle sera réalisée pour chaque ascenseur. L'écart entre deux visites successives ne pourra être inférieur à 28 jours ou supérieur à 32 jours. 1. Vérification de la présence en cabine et au niveau principale du numéro d'appel d'urgence et du numéro d'identification de l'appareil. 2. Contrôle de l'opérateur de porte : courroie, patins. 3. Contrôle du frein machine : garnitures, points durs. 4. Vérification du bon fonctionnement de l'éclairage de gaine et de l'éclairage secours machinerie. 5. Vérification des poulies de traction, de déflexion, de renvoi et de mouflage. 6. Contrôle des câbles de traction : adhérence, allongement, fixation des attaches cabine et contrepoids. 7. Vérification des chaines ou câbles de compensation. 8. Vérification de la fixation de la tête de cabine. 9. Vérification du détecteur de patinage, du relais de phase et du thermique moteur. 10.Vérification des fins de course cabine haut et bas. Page 7 sur 15

Vérifications bimestrielle : L’écart entre deus visites successives de vérifications bimestrielle ne pourra être inférieur 45 jours ou supérieur à 60 jours.  Vérification des coulisseaux cabine et contrepoids, état de propreté.  Vérification des amortisseurs.  Vérification de limiteur de vitesse, de son câble et de la poulie tendeuse.  Vérification, nettoyage de la cuvette, du toit cabine et de la machinerie.  Vérification de l'état de la propreté de l'éclairage cabine.  Nettoyage, vérification et réglage de l'ensemble des systèmes de suspension des Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

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portes palières et cabine : galets, contre galets.  Vérification du dispositif de surcharge.  Vérification du réducteur : jeu vis / couronne, butée.  Vérification du dispositif de contrôle de position de la cabine à l'étage (marquage des câbles ou dispositif équivalent).  Vérification, lubrification et graissage des guides cabine et contrepoids et du système de fixation des fils guide contrepoids. Essai de fonctionnement de la commande pompier. Le prestataire de maintenance proposera dans les 8 jours suivant la signature du contrat, un plan d'entretient spécifique aux installations supervisées. Ce plan d'entretien prendra en compte la technologie, la fréquence d’utilisation, les Caractéristiques du lieu desservi, et les prescriptions du constructeur. Les opérations de vérifications périodiques prévues par le prestataire dans son plan d'entretien Spécifique ne pourront en aucun cas être inférieures en nombre, en périodicité et en qualité à celles listées ci avant. Le plan d'entretien spécifique devra entre autre prévoir la périodicité des vérifications suivantes :  Essai de l’efficacité de la coupure de la chaine de sécurité (la boite d'inscription sera vérifiée lors de chaque intervention sur le toit de cabine et le bouton d'arrêt cuvette lors de chaque intervention en bas de gaine).  Vérification des plots et charbons des contacteurs forces sur les armoires à relais.  Vérification des serrages des bornes au niveau de l'armoire de manœuvre, du Tableau d'arrivée de courant, et du borné moteur de traction, vérification des câblages.

Page 8 sur 15 Article 2- Maintenance Corrective Article 2.1 – Contrat.

Les prestations de maintenance suivantes seront intégrées au présent contrat. La réparation ou le remplacement à l'identique des pièces suivantes sera réalisé sous un délai maximum de 48 heures.(selon la disponibilité dans le stock)  En Cabine : Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

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 Boutons de commande, signalisations lumineuses et     

sonores. Coulisseaux de cabine, y compris garnitures. Galets de suspension. Ampoules d'éclairage cabine, ainsi que l'éclairage de secours (batterie, piles et accumulateurs). Interface usager d'appel de secours (boutons, signalisations, haut parleur). Dispositif mécanique de réouverture de porte.

. Aux paliers :  boutons d'appel.  Contacts de portes.  Fermetures portes automatiques.  Serrures.  Paumelles de portes.  Galets de suspension.  Contrepoids ou ressorts de fermeture des portes palières.  Patins de guidage des portes. En Machinerie et en gaine :  Balais du moteur.  Fusibles.  Coulisseaux du contrepoids.  Ampoules éclairage gaine et machinerie, ainsi que l'éclairage secours (batterie, piles et accumulateurs). Les pièces énumérées ci avant sont, pour la suite du contrat, désignées sous l'appellation «pièces standard ». Page 9 sur 15 Article 2.2 Clause étendues

En sus des prestations prévues à l'article 2-1 les prestations suivantes seront intégrées au contrat à clause étendues : *Réparation ou remplacement à l'identique ou à défaut similaire, de l’ensemble des pièces constitutives de l'ascenseur, en cas de défaillance, pendent a minima les 2 premières années suivant leur installation ou leur remplacement sauf exclusions prévues à l'article 3.  Réparation ou remplacement à l'identique, ou à défaut similaire, des groupes de traction poulies et parachutes défaillants, pendent à minima 3 premières années Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

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suivant leur installation ou leur remplacement.  Réglages des réserves et raccourcissement des câbles ou chaines de compensation, de limiteur de vitesse, de suspension et de sélecteur d'étage. Remplacement des câbles de traction.  L'ensemble des mesures d'entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil qu'aura repéré le contrôle technique . Dans tous les autre cas que ceux prévus aux précédents articles 2.1 à 2.3, le prestataire de maintenance disposera d'un délai de 5 jours ouvert à compter de l'appel signalisant l'immobilisation de l'appareil pour faire parvenir un devis détaillé au client. Ce devis motionnera le cout du matériel, son délai d'approvisionnement et le cout de la main d'œuvre.

Article 3 – pièces détachées. Le prestataire devra fournir des pièces de rechange permettant de remplacer tout matériel hors d'usage dans les délais indiqués précédemment. Article 4 – Comptes rendus. Article 4.1 compte rendus suite à une intervention.

Toutes les interventions donneront lieu à la rédaction d'un compte rendu qui attestera que les opérations prévues dans le présent contrat ont bien été effectuées. Immédiatement après l'intervention, le compte-rendu rédigé lisiblement sur le carnet d'entretien de l'installation. La fourniture de cahier d'entretien est à la charge de prestataire lors de la première visite de maintenance. Page 10 sur 15

Le carnet d'entretien peut être de type électronique ou papier. Le mode choisi par le client figure en page de garde. En cas de carnet d'entretien sous forme de papier, il sera mis à disposition du propriétaire dans un endroit précisé dans le contrat d'entretien. En cas de carnet d'entretien de type électronique. Il doit être envoyé via email au client. L'ensemble des renseignements concernant les prestations de maintenance préventives ou curatives sont mises à jour dans les 48 h suivant l'intervention. Ces deux carnets d'entretien motionnent impérativement les points suivants de manière lisible :  la date de l'intervention.  Les heures de début et de fin d'intervention. Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

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 Le type d'intervention : maintenance préventive ou corrective. En cas de dépannage : la cause de la panne, la consistance de la réparation et le type de pièces remplacées.  En cas de maintenance préventive : les opérations de vérification et les opérations de maintenance réalisées.  Nom et signature de l'intervenant. La qualification et la fonction de l'intervenant pourront être transmises au client, sur demande express de celui-ci et ce sous un délai de 48h. Article 4.2 – comptes rendus suite au panne répétitive.

Dans le cas ou trois pannes seraient constatées dans un délai de 5 jours calendaires sur une même installation, le prestataire du présent contrat établira à la demande du client un compte rendu spécifique expliquant clairement la ou les causes de ces panne et proposera un plan d'action afin de solutionner définitivement le problème. Ce compte rendu devra être adressé au client par fax dans les 72 h suivant la troisième panne. Article 4.3 compte rendu annuels.

Le prestataire de maintenance dresse un compte rendu annuel d'activité. Lors de la première année d'exploitation, ce rapport est remis dans les 30 jours suivant la fin du 6eme mois. Il est ensuite remis tous les ans à la même période que le premier rapport. Le rapport annuel fait apparaître pour chaque appareil :  le taux de panne annuel. Page 11 sur 15 Les Options personnalisées Article 5 – Prestations non incluses au Contrat.

Les prestations ci après, sauf contre-indications spécifiques et particulières, ne sont pas incluses au contrat :  Le remplacement des pièces dégradées par vandalisme, ou par accident indépendant de l'action de l'entreprise d'entretien. Dans le présent contrat, le terme de vandalisme est défini comme acte de destruction volontaire réalisé avec tout type d'objets suivants :  Habillage cabine : sol, parois, miroir, main courante, faux plafond. Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

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 Pièce constituant la structure de la cabine : arcade,      

plancher. Vantaux de portes cabine et palières. Poignées et oculus de portes palières et cabine. Canalisations électriques fixes. Liaisons machinerie vers poste gardien ou sécurité. Guides et des attaches de guides Les interventions nécessitées par les travaux ou les aménagements effectués par d'autres entreprises, qu'ils soient en rapport ou non avec l'ascenseur.

Article 6 – délais d'intervention

Les interventions de dépannage seront déclenchées 7 jour sur 7 sur simple appel téléphonique au numéro de téléphone du prestataire affecté à la prise en compte des demandes de dépannage. Le dépannage est effectué le jour même pour tout appel parvenu avant 18 heures au Central de réception du prestataire. Le délai d'intervention sur site est précisé en page de garde. En cas d'appels après 18h00, l'intervention devra avoir lieu le matin entre 8h et 10h.

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En cas de présence d'un système de télésurveillance sur l'installation, la prise en compte des temps d'intervention et de remise en service démarrera dés l'immobilisation de l'appareil. Le prestataire prendra toutes dispositions pour désincarcérer les personnes bloquées en cabine en moins de 60 minutes et ces 24h/24 et 365 jours par an. Article 6 – Délais de remise en service Article 6.1 – délais de remise en service – cas générale.

Le délai maximal de remise en service est indiqué en page de garde. Dans le cas ou ce délai de remise en service ne pourrait être respecté, le prestataire doit en informer le propriétaire de l'installation ou son représentant en précisant les raisons du dépassement, ainsi que les dates et heures prévisionnelles de remise en service. Ces informations sont également affichées sur la porte palière du rez-de-chaussée de l'ascenseur immobilisé. Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

ALS ASCENSEURS Article 6.2 – délais de réparation pour remplacement de pièces standard prévues au contrat à clauses.

La réparation ou le remplacement à l'identique des pièces standard sera réalisé sous un délai maximum de 48 heures. Article 6.3 – Délais de réparation pour remplacement de pièces importantes prévenues au contrat à Clauses étendues.

Les délais de réparation ou de remplacement de l'ensemble des autres pièces prévenues au contrat à clauses étendues seront au maximum de 4 semaines, le prestataire livrera précisément et par écrit la contrainte de délai de commande et de livraison qui justifie le caractère exceptionnel de l'immobilisation et de l'installation. Le client se réserve le droit de demander une diminution de ce délai d'immobilisation en cas de justification non fondée.

Page 13 sur 15 Article 6.4 – délais de réparation dans les autres cas.

    

La liste des actions de maintenance préventive. Les heures et dates des visites de maintenance préventive. Les heures et dates d’appels au central de surveillance du prestataire. Les heures et dates d’opérations de dépannage. Les heures et dates des opérations désincarcération.

Article 7 – prise en charge.

Le prestataire déclare être parfaitement informé de la consistance des matériels ou équipements dont il prend en charge la maintenance. Le prestataire déclare également disposer de l'ensemble des moyens nécessaires pour assurer la maintenance des équipements (outils spécifique de programmation, organe de manutention, organe de mise en sécurité ….). Il déclare prendre les installations sans réserve sauf spécifications particulières indiquées en page de garde ou dans le procès verbal d'état des lieux s'il existe. Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

ALS ASCENSEURS ASSURANCE :

Le prestataire doit souscrire toutes les assurances réglementaires couvrant les accidents de travail et la responsabilité civile à l’égard des tiers pour tout dommage corporel ou matériel causés lors de la réalisation des travaux. Le prestataire doit affilier auprès de la caisse de la sécurité sociale son personnel conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Les attestations d’assurances doivent nous être produites lors de la signature du contrat.

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Indemnisation : Dans toute la mesure permise par la loi, le vendeur défendra, indemnisera et exonérera le société SIH, Starwood Hotels & Resorts Worldwide,Inc , et leur dirigeants, administrateurs, agents, filiales, sociétés affiliées, employés, successeurs et ayants droit, contre et de toutes réclamations pour blessures, décès, perte ou tout autre dommage que se soit, y compris sans limitation tous les frais de justice et les frais qui s’y rapportant, dus à causés par ou résultant d’actes de négligence, erreurs, omission, ou d’une faute du prestataire, de ses dirigeants, administrateurs, agents, sous-contractants, employés, filiales, sociétés affiliées ou le cas échéant, de l’utilisation de l’un des produits du prestataire en raison du présent contrat. Article 8 – Remise des équipements en fin de contrat.

Le prestataire s'engage à laisser, en fin d'exécution du contrat, les installations en état normale d'entretien et de fonctionnement, un procès-verbal de l'état des lieux et des matériaux sera établi à la fin du contrat en présence, éventuellement de l'ancien prestataire, du client et du nouveau prestataire. En cas de carence constatée dans l'exécution des clauses du présent contrat, les Siège sociale:232, Bloc H 110 Logts kalache, Chetouane Tlemcen N° Compte Société Générale Algérie : 021-00401-1130025185-75 RC N° : 15 A 1384238 – 13 / 00 

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travaux de remise en état seront réalisés aux frais exclusifs du prestataire sortant. De manière à assurer la continuité du service de télésurveillance ou de téléphone sur les appareils qui en seraient équipés à la fin du présent contrat, le prestataire sortant s’engage à transmettre sans délais au prestataire entrant les appels qu'il pourrait recevoir et ce pendant une durée de 30 jours. Article 9 – Documentation

Le prestataire s'engage à restituer en fin de contrat toute la documentation nécessaire à la maintenance complète des installations : carnet d'entretien, schémas électriques de l'installation à jour et notices d'utilisation (s'ils étaient présents lors de la prise en charge du contrat). Tous frais de reproduction, de remise en état ou de reconstitution de la documentation est à la charge du prestataire. Après toute modification des installations effectuée dans le cadre du présent contrat, le prestataire doit mettre à jour les plans et schémas des installations et les laisser à demeure en machinerie. Page 15 sur 15

Article 10 – Suspension

Dans le cas ou les installations ou les matériels soumis à maintenance feraient l'objet des travaux de modernisation, de rénovation ou de remplacement pendant la durée du contrat, le client pourra demander au prestataire de suspendre l'exécution, des prestataires de maintenance devenue alors sans objet. Les opérations de maintenance non exécutées ne seront pas facturées. Article 12 – Accès – Consignes – personnel et moyens du prestataire.

Les personnes intervenant habituellement ou en remplacement portent un badge nominatif comportant également le nom de la société ». Ils sont équipés des vêtements de travail communs de la société. Ces personnes possèdent les qualifications requises pour l'exécution des taches qui leur sont confiées. Ils sont notamment qualifiés.

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Le Client :

Le prestataire ALS ASCENSEURS Gérant : BELKEBIR Omar

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