Expo Fisc 2

IMPOT SUR REVENUE SALARIAL Réalisation : BEN HAMMOU Ferdaousse AMHAOUCH Hind Année universitaire : 2020-2021

I. Définition

PLAN

-salarial - impôt sur revenu salarial (l’IR salarial) II. Détermination de l’IR salarial : - Salaire Brut et salaire brut imposable -Salaire Net Imposable III. Calcul de l’IR brut et net (Barème) IV. -Paiement de l’IR salarial  -Modes d’imposition - Par voie de retenue à la source -Par voie de rôle V. Cas pratique

DÉFINITIONS

CALCUL DE L’IR LE CALCUL DE L’IR À PAYER CONSISTE À APPLIQUER AU S.N.I UN BARÈME D’IMPOSITION ET À PROCÉDER AUX DÉDUCTIONS SUR L’IMPÔT, S’IL Y A LIEU

IR BRUT = (S.N.I * Taux de la tranche)_Somme à déduire

Barème mensuelle de l’IR

Barème annuel de L’IR

IR net= IR BRUT –Déduction pour charges de famille

• Déductions d’ordre social : Charges de famille • Les salaries ayant des charges de famille bénéficient d’une somme égale a 30 dh par mois et par personne dans la limite de 6 personne soit 360 dh par personne par an .

L’époux ou l’épousee doit prouver que celui–ci ne beneficie d’aucun revenu. Les enfants jusqu’à l’àge de 21 ans. Les enfants invalides a vie avec attestation médicale. Plafond des deduction 6.

SALAIRE NET Salaire de base +heurs supplémentaire +primes +indemnités +avantages =

total gains

-cotisation salariales -oppositions sur salaire -avances et acomptes -IR =Salaire net

Salaire net a payer= total des gains-total des retenus

L’IR DES RETRAITES La loi de Finances 2020 a relevé le taux d'abattement fiscal des pensions de retraite ne dépassent pas 168.000 DH annuels, de 55% à 60%

Salaire net imposable <6000dh/mois 6000< Salaire net<14000 Salaire net >14000

exonères 60% 8%

Exemple Mme BEN HAMMOU a une pension mensuelle de 10000DH, pour lesquels nous avons calculé l'IR exigible avec taux d'abattement  60%. Montant de l’abattement 10000*60%=6000 DH Montant net imposable 10000-6000=4000 DH I.R. correspondant  (4000*10%)-250= 150 DH I.R. exigible 150- 30= 120 DH

APPLICATION Le salaire de M. Karim (marie et père de 4 enfants de moins de 27 ans) pour le mois de janvier 2020est compose des éléments suivants elements

montants

Salaire de base

192 heures normales à 30 dh

Heures supplémentaires

40 heures a 50%de majoration

Primes d’ancienneté

8 ans d’ancienneté

Indemnités de placement justifiées

500

Indemnité de technicité

850

Avantage en nature

600

Indemnités journalières de maladie

200

Au cour de mois janvier 2020 M. Karim a dégager les dépenses suivants Cotisation à une assurance retraite complémentaire

300

Remboursement d’un prêt pour l’acquisition d’un logement d’une superficie de 70m² utilisé pour habitation dont 130 dh intérêts

430

TAF 1. Calculer salaire net imposable. 2. Déterminer L’IR du par M. Karim au titre de moins de janvier 2020.

SOLUTION 1 Salaire de base

192*30

5760

+heurs supplémentaires

30*40*(1+50%)

1800

+indemnités de déplacement justifiées

500

+indemnité de technicité

850

+avantage en nature

600

+indemnités journalières de maladie

200

Salaire brut global

10466

element

montant

S.B.G

10466

-indemnités de déplacement justifies

500

-indemnités journalière de maladie

200

Salaire brut imposable

9766

element

calcul

montant

plafond

S.B.I

_____________

9766

____________

Frais professionnel

(9766-600)*20%

1833,2

Prestation social

9766*4,48%

2437.52

2500

AMO

9766*2,26%

220,71

CIMR Mensualité

300 logement Eco

Salaire net imposable

6713,29

2. l’IR DU de M. Karim IR BRUT =(6713,29*34%)-1433,33= 849,19 L’IR NET =849,19-(5*30)=

430

699,19

268.8